Divers
| Nature de l'acte | Lieu de la demande | Pièces à fournir | Observations |
|---|---|---|---|
| Inscription listes électorales | Mairie du domicile | Livret de famille ou carte d'identité Facture (Tél, ou EDF, ou avis d'imposition) pour le domicile |
Demande à effectuer avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante |
| Légalisation signature | Toutes les Mairies | Carte Nationale d'Identité | Signature par l'intéressé du document à légaliser devant l'agent de la Mairie |
| Certificat de nationalité | Tribunal d'Instance d'Angers | Carte Nationale d'Identité Facture Acte de naissance |
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| Casier judiciaire | Service National d'État Civil BP 1056 44035 Nantes Cedex |
Lettre indiquant date de naissance, nom, prénom et filiation | Possibilité de le demander en ligne :Cliquez-ici |
| Handicap | Mairie si relais à la Maison Départementale des Personnes Handicapées | Demande à retirer en Mairie | Noyant est un relais de la Maison Départementale des Personnes Handicapées |
| Emploi RMIstes - RSA | Prendre un rendez-vous avec l'assistante sociale | ||
| Carte de solidarité | Gare routière ou Mairie du Département |
Une Photo Attestation CAF ou MSA pour le RSA Ou Convention de stage professionnel Ou Notification ASSEDIC Ou Contrat pour personne en contrat aidé |
Résider dans le Maine et Loire et avoir des ressources inférieures à 80% du SMIC |
| Demande de logement | Mairie du domicile | Demande à retirer en Mairie Deux derniers avis d'imposition |
Une seule demande valable pour tous les organismes HLM et pour plusieurs communes |
| Recensement militaire | Mairie du domicile | Livret de famille | Filles et garçons âgés de 16 ans |
| Carte ICAR | Gare routière ou Mairies du Département |
Une photo Un certificat de scolarité ou d'apprentissage |
Gratuité pour les jeunes de moins de 25 ans où domiciliés en Maine et Loire Pour utilisation pendant les vacances scolaires, mercredi après-midi et le samedi. |