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Urbanisme

Nature de l'acte Lieu de la demande Pièces à fournir Observation
Forage puits Mairie Imprimé de déclaration  
Permis de construire Mairie du lieu de construction Imprimé
Plan de situation
Plan de masse
Plan des façades
Photographie Insertion dans le paysage
Plan en coupe		 Instruit par la DDT de Saumur
Délai d'instruction de
2 à 6 mois.
Déclaration préalable Mairie du lieu de construction Imprimé
Plan de situation
Plan de masse
Plan des façades
Photographie Insertion dans le paysage
Plan en coupe		 Délai d'instruction
1 mois
Certificat d'urbanisme Mairie du lieu concerné Imprimé
Plan de situation
Plan sommaire des constructions projetées		 Délai d'instruction
2 mois 
Cadastre
Relevé cadastral		 Mairie ou centre des impôts Carte d'identité
Précision du n° de la parcelle 		  
Plan cadastral Mairie ou centre des impôts Carte d'identité
Précision du n° de la parcelle 		 www.cadastre.gouv.fr
Stationnement - permission - alignement Mairie du lieu concerné Imprimé
Plan de situation
Plan sommaire des travaux projetés		  
Assainissement autonome Mairie Imprimé de demande
Plan
Étude de demande		 Instruction par la Communauté de Communes du canton de Noyant
Raccordement au tout à l'égout Mairie Imprimé de demande Coût de raccordement 1500€