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Noyant en pratique

 

 

Mairie

Mairie 02 41 89 50 29

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Pompiers 18 En savoir plus sur les pompiers de Noyant

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EDF Dépannage : 08 10 33 30 49
GDF Dépannage : 08 10 43 30 49

SAUR : 02 41 40 19 44

Gendarmerie

Adresse :
42, route de Tours
Téléphone : 02 41 89 50 09 ou 17

Adjudant : Christophe Martin


Ouverture des bureaux du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 15h à 18h.

A partir de 18h, les communications sont transférées au centre opérationnel d'Angers

Pour en savoir plus, cliquez ici pour vous rendre sur le site de la Gendarmerie Nationale

Conciliateur

A Noyant, le conciliateur, tient une permanence chaque 2ème mardi du mois à la Maison des Services Publics, de 9h30 à 12h30

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable. Le juge saisi d'un litige peut également désigner un conciliateur avec votre accord et celui de votre adversaire.

Qui est le conciliateur ?
C'est une personne bénévole. Ce n'est pas un magistrat. Il est nommé par le premier président de la cour d'appel. Il présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux et proposer une solution.

Quelles sont les compétences du conciliateur ?
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage ou de famille, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent, contestation d'une facture, etc...

Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les conflits :

  • entre vous et l'Administration (Etat ou collectivité territoriale); dans ce cas, vous pouvez vous adresser au médiateur de la République ou à son délégué.
  • concernant l'état civil et la famille (divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale).
    (texte issu du site du Ministère de la Justice)

 

Tribunaux

Noyant dépend des juridictions suivantes :

Cour d'Appel d'Angers
Palais de Justice
Place du Général Leclerc
49043 ANGERS CEDEX 01
Tél: 02 41 20 51 00
Fax: 02 41 87 02 65

Cour Administrative d'Appel de Nantes
2 Place de l'Edit de Nantes
BP 18529
44185 NANTES CEDEX 4
Tél: 02 51 84 77 77
Fax: 02 51 84 77 00

courriel : greffe.caa-nantes@juradm.fr

Conseil de Prud'hommes de Saumur
Maison de la Justice
Place St Michel
49412 SAUMUR CEDEX
Tél: 02 41 83 47 20

Fax : 02 41 83 99 15

Tribunal Administratif de Nantes
6 Allée de l'Ile Gloriette
BP 24 111
44041 NANTES CEDEX
Tél: 0240994600
Fax: 0240994658

courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Tribunal pour Enfants d'Angers
Palais de Justice
Rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX 01
Tél: 0241205100
Fax: 0241873390

Tribunal de Grande Instance de Saumur
Place Saint-Michel
49412 SAUMUR CEDEX
Tél: 0241834720
Fax: 0241672360

Tribunal d'Instance et de Police de Baugé
15, avenue Legoulz de la Boulaie
49150 BAUGE
Tél: 0241891041
Fax: 0241890481

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur les sites du Ministère de la Justice ou encore sur celui de Légifrance (l'essentiel du droit français)